STATUTS DE L'ASSOCIATION
DES AMIS DE L'ORGUE DU TEMPLE DU VIGAN
déposés à la sous-préfecture du Vigan le 29 décembre 1995 (n°1587)
paru au Journal Officiel le 17 janvier 1996

NB: en bas de page (à la suite) , les NOUVEAUX STATUTS (AG Extraordinaire de 2008)

ARTICLE I :

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DU TEMPLE DU VIGAN

ARTICLE II :  

Cette Association a pour but la recherche de financement, la réalisation, l'installation et la gestion d'un orgue dans le Temple du Vigan, rue du Palais.

ARTICLE III :  

Le siège social est fixé à la Maison de Pays, Place du Marché Le Vigan. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

ARTICLE IV :

L'Association se compose :

 a) de membres d'honneur ;

 b) de membres bienfaiteurs ;

 c) de membres actifs ;

 d) de membres de droit qui sont:

 e) -    le Président de la Communauté de Communes au son représentant

    -      le maire du Vigan ou son représentant

    -       le Président du Conseil presbytéral et un délégué du Conseil presbytéral ou leurs représentants.

ARTICLE V :

Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI :

Les membres :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé pair l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.

ARTICLE VII :

La qualité de membre se perd par :

-   la démission

-   le décès

       -   la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII :

Les ressources de l'association comprennent :

1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations

2°) les subventions de l'État, de la Région, des Départements et des Communes  

3°) les dons et legs des personnes physiques ou morales

ARTICLE IX :

Conseil d'Administration :

L'association est dirigée par un Conseil élu pour six ans par l'Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les deux ans, par tirage au sort pour les deux premiers renouvellements. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres an scrutin secret un bureau comprenant:

-                 un Président

-                 quatre vice-présidents

-                 un secrétaire et un secrétaire adjoint

-                 un trésorier et un trésorier adjoint

En outre, le bureau comprend deux membres de droit issus du Conseil Presbytéral de l'Association Cultuelle de l'Église Réformée du Vigan. En effet, conformément aux dispositions de la Convention qui devra intervenir entre l'Association des Amis de l'Orgue du Temple du Vigan et l'Association Cultuelle de l'Église Réformée du Vigan, cette dernière sera représentée au bureau de l'Association loi 1901 des Amis de l'Orgue du Temple du Vigan par deux délégués désignés par le Conseil Presbytéral de l'Association Cultuelle, ces délégués ayant la qualité de membres de droit.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé â leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblé générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X :

Réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres de droit désignés par 1e Conseil Presbytéral de l'Association Cultuelle disposent d'un droit de veto qui s'exercera exclusivement à l'égard de toute délibération prise par le Conseil d'administration ou le bureau de l'Association des Amis de l'Orgue du Temple du Vigan relative à l'application des dispositions de la Convention passée entre les deux parties.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XI :

L'Assemblée Générale ordinaire :

Elle comprend les membres d'honneur et des membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sui les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membre présents ou représentés en ayant donné pouvoir, chaque membre pouvant disposer de trois pouvoirs au maximum.

ARTICLE XII :

Assemblée Générale extraordinaire :

Si besoin est, on sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer tune Assemblée Générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article XI.

ARTICLE XIII :

Règlement intérieur du Conseil d'Administration :

Un règlement intérieur éventuel peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE XIV :

Convention

L'Association des Amis de l'Orgue du Temple du Vigan devra signer conjointement avec l'Association Cultuelle de l'Église Réformée de France du Vigan représentée par son Conseil Presbytéral une convention ayant peur objet de définir les principes et modalités de la collaboration entre les parties signataires pour l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un orgue dans le temple.

ARTICLE XV :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Le Vigan le 6 décembre 1995 sous la présidence de M. Michel DAUTRY assisté de Mlle Marcelle COURBIER.

Le président :                                                                  Le secrétaire :

Les vice-présidents :                                                  Le trésorier :

NOUVEAUX STATUTS du 17 mars 2008

ARTICLE I

Il a été fondé, le 6 décembre 1995, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DU TEMPLE DU VIGAN »

ARTICLE II : But

L'Association a pour vocation, entre autres, de prendre en charge la programmation et la gestion des activités musicales impliquant l'orgue du temple. Son but est de concourir au plus haut niveau possible à l'effort culturel du pays viganais par la promotion de l'orgue du temple du Vigan.

ARTICLE III : Siège social

Le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville, 1 place Quatrefages de la Roquête, 30120 Le Vigan.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV : Composition

L'Association se compose:

a) de membres d'honneur

b) de membres bienfaiteurs

c) de membres actifs

d) de membres de droit qui sont :

• Le Maire du Vigan ou son représentant

• Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant

• Le Président du Conseil presbytéral ou son représentant

• Le Directeur de l'école de musique du Vigan ou son représentant.

ARTICLE V : Admission :

Pour faire partie de l'association,il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI : Les membres :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à trois fois la cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE VII

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII : Ressources

Les ressources de l'association comprennent

• le montant des cotisations

• les subventions de l'Union Européenne, de l'État, de la Région, des Départements et des Communes ou groupement de Communes.

• les dons et legs des personnes physiques ou morales.

ARTICLE IX : Conseil d'Administration - Bureau

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 membres élu pour six ans par l'Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les deux ans, par tirage au sort pour les deux premiers renouvellements. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres de droit font partie du Conseil d'Administration avec voix délibérative.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau comprenant :

• un Président

• deux vice-présidents

• un secrétaire et un secrétaire adjoint

• un trésorier et un trésorier adjoint

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement nécessaire qui doit être confirmé (ou infirmé) par l'assemblée générale suivante. Les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X : Réunion du Conseil d'Administration:

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XI : Assemblée Générale Ordinaire

Elle comprend les membres d'honneur, les membres de droit et les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et présente le rapport moral qui est soumis au vote de l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le rapport financier qui est soumis au vote de l'assemblée.

Il est procédé, si nécessaire, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants. Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés en ayant donné pouvoir, chaque membre pouvant disposer de quatre pouvoirs au maximum.

ARTICLE XII : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l'article XI.

ARTICLE XIII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts.

ARTICLE XIV

Le président de l’association est mandaté pour ester en justice, sous réserve de l’accord du conseil d’administration.

ARTICLE XV : Conventions

L'Association se réserve la possibilité de signer des conventions spécifiques avec ses partenaires publics ou privés.

ARTICLE XVI : Modification des statuts

Toute modification des statuts nécessite la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE XVII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La modification des présents statuts a été adoptée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Le Vigan le 17 mars 2008, sous la présidence de M. Michel DAUTRY, assisté de Mme Anne-Lise Verdier, secrétaire.